QUE FAIRE EN CAS DE SECHERESSE
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EN TÉLÉCHARGEMENT Documents sécheresse et inondation
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En cas d'alerte sécheresse, le préfet de département définit les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau par arrêté et ce jusqu'à nouvel ordre.
Tout contrevenant aux dispositions de l'arrêté sécheresse sera puni par une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500€).
Faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche / constatation des infractions sera puni de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
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5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d'ouvrir leurs vannages conformément à :
Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l'ouverture de leurs ouvrages :
Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d'éviter un risque d'inondation.
La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l'application de cet arrêté.
En cas de difficulté vous pouvez contacter Mmes BELLARD Carole au 02 37 20 50 28, JAFFRY Delphine au 02 37 20 40 17 ou M. HERCHE Thierry au 02 37 20 40 12.
Cet arrêté sera revu en 2025.
Pour toute nouvelle information vous pouvez vous référer à la DDT d'Eure-et-Loir au lien suivant site DDT 28 arrêté ouverture hivernale
