Site : www.sbv4r.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : Syndicat
Forme juridique : SBV4R
Adresse : 5 IMPASSE DES MARES - 28500 STE GEMME MORONVAL
Siren : 20007815200028
Téléphone : 02 37 82 38 70
Nom et prénom : Da
Téléphone ou email : 02 37 82 38 70
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données ELI (organisme délégué ) -Karima.BENYAHIA@ingenierie28.fr
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Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22
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5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d'ouvrir leurs vannages conformément à :
Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l'ouverture de leurs ouvrages :
Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d'éviter un risque d'inondation.
La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l'application de cet arrêté.
En cas de difficulté vous pouvez contacter Mmes BELLARD Carole au 02 37 20 50 28, JAFFRY Delphine au 02 37 20 40 17 ou M. HERCHE Thierry au 02 37 20 40 12.
Cet arrêté sera revu en 2025.
Pour toute nouvelle information vous pouvez vous référer à la DDT d'Eure-et-Loir au lien suivant site DDT 28 arrêté ouverture hivernale
