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Appui technique / bonne pratiques Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (28) Eure-et-Loir

Appui technique / bonnes pratiques

BONNES PRATIQUES

Pour maintenir le bon état d’équilibre d’un cours d’eau, on a tous un rôle à jouer !

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général », selon l’article L.210-1 du code de l’environnement.

Tout riverain possède des droits, mais aussi des devoirs, fixés par le code de l’environnement (articles L.215-1 à 18).

L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit s’effectuer dans le respect des écosystèmes fragiles qui les composent.
Il a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique.

Recommandations aux propriétaires d'ouvrages

Travaux en rivière

Lorsqu'un propriétaire d'ouvrage hydraulique souhaite effectuer des travaux de rénovation ou d'entretien, il convient au préalable d'en informer les services de la Police de l'eau, la société de pêche locale, le maire de la commune et le SBV4R. La proximité avec le cours d'eau et la fragilité des milieux aquatiques nécessitent en effet la plus grande prudence. Certains travaux, selon le lieu où ils se situent ou leur nature, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable, voire recueillir une autorisation. La responsabilité civile du propriétaire peut être engagée si ces démarches n'ont pas été respectées.

Entretien de la berge et de la ripisylve

L'emploi de produits biodégradables et compatibles avec les milieux aquatiques est fortement recommandé. Les techniques d'entretien mécaniques devront être préférées à l'usage de produits chimiques. Les périodes de reproduction et de migration des espèces piscicoles sont à éviter.

Respecter la dynamique fluviale

Les aménagements hydrauliques, les moulins en particulier, constituent des points fixes autour desquels s'ajustent les profils des cours d'eau. L'énergie véhiculée par l'eau, plutôt que de se dissiper n'importe où, suit le cheminement imposé par les ouvrages et se concentre dans les chutes d'eau. Ainsi, les moulins modifient le processus sédimentaire des rivières. Les sédiments se déposent en amont, ralentis par les prises d'eau. Si les ouvrages ne sont pas manipulés régulièrement, l'accumulation de ces sédiments peut entraîner un colmatage de certains organes du moulin.

Si un moulin se dégrade, n'est plus actif et que son intérêt paysager est limité, il peut être envisageable de supprimer ses vannages pour redonner à la rivière sa dynamique. Les travaux de suppression d'ouvrages, reconnus pour leur réel intérêt écologique, sont subventionnés à hauteur de 80 %. Ils nécessitent une étude préalable menée par un cabinet d'études spécialisé. Le SBV4R peut accompagner les propriétaires d'ouvrages dans ce processus long, à condition qu'ils acceptent au préalable d'abroger leur droit d'eau.

Veiller à la qualité de l'eau

Un ouvrage hydraulique, parce qu'une partie de l'eau est "retenue", fonctionne comme un décanteur. Des matières polluantes peuvent être stockées dans la retenue. Attention dans ce cas aux relargages, vidanges ou travaux dans les biefs, de nature à accentuer les problèmes d'eutrophisation que peut déjà connaître la rivière.

Veillez à ne jamais utiliser de produits toxiques à proximité des cours d'eau et signalez toute pollution auprès des services de la police de l'eau.

Favoriser les habitats de la rivière

Autour des ouvrages hydrauliques, les espèces aquatiques se répartissent différemment selon leurs besoins et les habitats qu'elles recherchent. On retrouve ainsi les espèces qui préfèrent les eaux calmes en amont des ouvrages, dans la retenue, tandis que les espèces d'eaux vives recherchent plutôt les portions courantes en aval des seuils.

Aussi, lorsque vous intervenez en rivière, pensez à tous les organismes aquatiques qui la peuplent et respectez les périodes de reproduction et de migration avant tous travaux. Préservez autant que faire se peut la diversité des habitats dans la rivière, garants de la bonne qualité de l'eau.

La libre circulation des espèces

La réglementation, au travers de l'article L214-17 du code de l'environnement, impose des obligations sur la libre circulation des espèces, selon les cours d'eau. Un ouvrage hydraulique constitue un obstacle parfois infranchissable pour la circulation des organismes aquatiques. La franchissabilité d'un ouvrage est directement liée à sa hauteur d'eau.

Plusieurs types d'aménagements favorisant la montaison et la dévalaison des poissons existent. Leur coût est proportionnel à la hauteur de chute. Des dispositifs rustiques peuvent être efficacement mis en place lorsque cette hauteur est inférieure à 1,5 mètre.

Plutôt que d'opter pour un tel aménagement, il peut parfois être plus intéressant d'abaisser le niveau des retenues d'eau, par une simple ouverture de vannes.

Pensez également à la mise en place de grilles fines qui guident les poissons vers les exutoires plutôt que vers les pales des turbines, parfois mortelles.

Tous ces dispositifs de franchissement nécessitent un entretien régulier pour jouer pleinement leur rôle : enlèvement des embâcles, désensablage, respect des niveaux d'eau...

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OUVERTURE HIVERNALE DES VANNAGES

Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d'ouvrir leurs vannages conformément à :

  1. l'arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-11/10,
  2. annexe 1 ;
  3. annexe 2 ;
  4. annexe 3.

Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l'ouverture de leurs ouvrages :

  1. Se tenir informé chaque fin de semaine de la situation des débits de la rivière et du franchissement des seuils d'ouverture et de fermeture ;
  2. Lorsque le seuil d'ouverture est franchi, ouvrir ses vannes dans la semaine suivante selon le calendrier présenté en annexe n°2 ;
  3. Lorsque les conditions de fermeture sont réunies, l'information est donnée dans le bulletin hydrologique du site et les vannes peuvent êtres refermées selon le calendrier présenté en annexe n°3.

Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d'éviter un risque d'inondation.

La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l'application de cet arrêté.

En cas de difficulté vous pouvez contacter Mmes BELLARD Carole au 02 37 20 50 28, JAFFRY Delphine au 02 37 20 40 17 ou M. HERCHE Thierry au 02 37 20 40 12.

Cet arrêté sera revu en 2025.

Pour toute nouvelle information vous pouvez vous référer à la DDT d'Eure-et-Loir au lien suivant site DDT 28 arrêté ouverture hivernale

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