Prévention

AVIS AUX COMMUNES

EN TÉLÉCHARGEMENT

Protocoles à suivre et réglementation

Responsabilités en matière de lutte contre les inondations (222Ko) publié le // à
Procédure à suivre en cas d'embâcles (69Ko) publié le // à

AVIS AUX RIVERAINS

EN TÉLÉCHARGEMENT

Documents sécheresse et inondation

Récupérer ses eaux pluviales (284Ko) publié le // à
Que faire en cas d'inondation ? (227Ko) publié le // à
Que faire en cas de sécheresse ? (216Ko) publié le // à
Suivi participatif des assecs en Eure-et-Loir (348Ko) publié le // à

Documents gestion courante de la rivière

Liste végétation à planter en berges (398Ko) publié le // à
Entretien des berges (1932Ko) publié le // à
Que faire en cas de pollution en rivière ? (164Ko) publié le // à

BONNES PRATIQUES

Pour maintenir le bon état d’équilibre d’un cours d’eau, on a tous un rôle à jouer !

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général », selon l’article L.210-1 du code de l’environnement.

Tout riverain possède des droits, mais aussi des devoirs, fixés par le code de l’environnement (articles L.215-1 à 18).

L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit s’effectuer dans le respect des écosystèmes fragiles qui les composent.
Il a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique.