Le syndicat s’étend sur 62 communes, réparties au sein de quatre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) :- La Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (31 communes) : Abondant, Anet, Aunay-sous-Crécy, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Charpont, Cherisy, Crécy-Couvé, Dreux, Ecluzelles, Ezy-sur-Eure, Fontaine-les-Ribouts, Garnay, Ivry-la-Bataille, La Chaussée d’Ivry, Luray, Maillebois, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Ange-et-Torçay, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Georges-Motel, Saint-Ouen-Marchefroy, Saulnières, Saussay, Sorel-Moussel, Tréon, Vernouillet et Villemeux-sur-Eure. - La Communauté d'Agglomération Seine-Normandie (14 communes) : Bueil, Neuilly, Merey, Breuilpont, Hécourt, Fains, Gadencourt, Pacy-sur-Eure, Croisy-sur-Eure, Ménilles, Hardencourt-Cocherel, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel et Chambray. - La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (11 communes) : Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Lormaye, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Saint-Piat, Soulaires et Villiers-le-Morhier. - La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (6 communes) : Croth, Garennes-sur-Eure, Marcilly-sur-Eure, Jouy-sur-Eurte, Fontaine-sous-Jouy et Saint-Vigor. Chaque EPCI concerné par le service est représenté au sein de notre assemblée délibérante, constituée de 79 délégués titulaires et 62 délégués suppléants. |
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Le budget du SBV4R est abondé par les participations annuelles de ses 4 EPCI membres, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, la Communauté d'Agglomération Seine-Normandie, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et la Communauté d'Agglomération d'Evreux Portes de Normandie. |
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Les décisions du Bureauet du Président |
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EN TÉLÉCHARGEMENT | Les délibérationsdu Comité syndical |
Les Procès-Verbauxdu Comité syndical |
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5 impasse des Mares 02 37 82 38 70 |
Mentions légales |
Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d'ouvrir leurs vannages conformément à :
L'arrêté prévoit l'ouverture des vannages selon certains seuils de débit des cours d'eau.
Vous pouvez accéder au téléchagement des débits sur le site de la DDT 28 en cliquant sur ce lien dans "Documents associés" comme montré ci-dessous.
Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l'ouverture de leurs ouvrages :
Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d'éviter un risque d'inondation.
La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l'application de cet arrêté.
En cas de difficulté vous pouvez contacter les services de la police de l'eau de la préfecture de l'Eure-et-Loir :
Cet arrêté sera revu en 2025.
