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L'Historique du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (28) Eure-et-Loir Centre-Val de Loire.

Historique & présentation

HISTORIQUE

Les trois rivières situées sur le territoire du SBV4R que sont la Vesgre, la Blaise et l'Eure jouent un rôle déterminant, dès le Moyen-Age, dans le développement des ateliers préindustriels du secteur (minoteries, scieries, forges, tanneries, etc.) par l’exploitation de l’énergie hydraulique.

En-effet, au XVe siècle, l'Eure semble avoir été navigable jusqu'à Nogent-le-Roi et différents indices laissent supposer qu'elle devait l'être jusqu'à Chartres dans l'Antiquité ; cependant la construction de nombreux moulins, de ponts et de gués, et sans doute aussi le défaut d'entretien du lit de la rivière, que l'on a laissé envahir par la vase et les herbes, ont ensuite constitué autant d'obstacles à la navigation.

Les premiers règlements concernant les rivières de l’Eure et de la Blaise remontent à 1666. Date à partir de laquelle, une police de l’eau est organisée pour la gestion des cours d’eau et probablement aussi afin de faire face aux conflits liés aux usages de l’époque (moulins, prises d’eau).

A la fin du XIXème siècle, l’apparition de nouvelles formes d’énergie fait s’effondrer l’intérêt économique de ces moulins et seuls quelques-uns sont reconvertis pour produire de la petite hydroélectricité.

Au cours du XXème siècle, la forte dégradation des milieux aquatiques (pollution, artificialisation, urbanisation, agriculture intensive, etc.) devient de plus en plus préoccupante. Avec l’évolution des connaissances, naît une prise de conscience qui oblige à changer radicalement les pratiques de gestion des cours d’eau.

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Le Syndicat

Depuis le début du XXIème siècle, le principe d’une gestion intégrée à l’échelle des bassins versants s’impose progressivement, tenant compte, certes, de la dimension hydraulique, mais aussi physique, chimique et biologique du cours d'eau. Ainsi, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, introduit la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et transfert cette compétence aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

C'est dans la logique de ce transfert, que le 30 décembre 2017 voit la création du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, par la fusion de 4 syndicats préexistants.

(cf. arrêté inter préfectoral

  • Le Syndicat Intercommunal de l’Eure 1ere section (SIRE 1) : de Montreuil à Garennes-sur-Eure ;
  • Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB) : de Maillebois à Cherisy ;
  • Le Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure (SICME) : de Saint-Prest à Cherisy ;
  • Le Syndicat Intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV) : de Berchères-sur-Vesgre à La Chaussée-d’Ivry.

A sa création en 2018, le SBV4R reçoit de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et des Communautés d'Agglomération du Pays de Dreux et d'Evreux Portes de Normandie sur son territoire de 45 communes, les items 1°, 2° et 8° se référant à la GEstion des Milieux Aquatiques. 

Mais fort de son expérience, le Syndicat à évolué et au 1er janvier 2022 s'est vu transférer par ces mêmes intercommunalités l'item 5° relatif à la Prévention des Inondations sur son territoire. Le Syndicat se structure et renforce ses effectifs afin de pouvoir répondre aux attentes de ses habitants 

  • L’aménagement des cours d’eau de son territoire, dans un objectif de restauration écologique,
  • La protection et la restauration des  zones humides attenantes aux cours d'eau,
  • La défense contre les inondations, au moyen de systèmes d'endiguement ou de l'aménagement de zones d'écrêtement des crues.

Dans l'objectif de renforcer la solidarité entre les territoires et de replacer la gestion des cours d'eau dans une réflexion globale et intégrée d'aménagement du territoire, le SBV4R pourra être amené dans le futur à s'agrandir afin de maintenir une cohérence dans la gestion du réseau hydrographique.

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OUVERTURE HIVERNALE DES VANNAGES

Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d'ouvrir leurs vannages conformément à :

  1. l'arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-11/10,
  2. annexe 1 ;
  3. annexe 2 ;
  4. annexe 3.

Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l'ouverture de leurs ouvrages :

  1. Se tenir informé chaque fin de semaine de la situation des débits de la rivière et du franchissement des seuils d'ouverture et de fermeture ;
  2. Lorsque le seuil d'ouverture est franchi, ouvrir ses vannes dans la semaine suivante selon le calendrier présenté en annexe n°2 ;
  3. Lorsque les conditions de fermeture sont réunies, l'information est donnée dans le bulletin hydrologique du site et les vannes peuvent êtres refermées selon le calendrier présenté en annexe n°3.

Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d'éviter un risque d'inondation.

La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l'application de cet arrêté.

En cas de difficulté vous pouvez contacter Mmes BELLARD Carole au 02 37 20 50 28, JAFFRY Delphine au 02 37 20 40 17 ou M. HERCHE Thierry au 02 37 20 40 12.

Cet arrêté sera revu en 2025.

Pour toute nouvelle information vous pouvez vous référer à la DDT d'Eure-et-Loir au lien suivant site DDT 28 arrêté ouverture hivernale

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