HISTORIQUE
Les trois rivières situées sur le territoire du SBV4R que sont la Vesgre, la Blaise et l'Eure jouent un rôle déterminant, dès le Moyen-Age, dans le développement des ateliers préindustriels du secteur (minoteries, scieries, forges, tanneries, etc.) par l’exploitation de l’énergie hydraulique. En-effet, au XVe siècle, l'Eure semble avoir été navigable jusqu'à Nogent-le-Roi et différents indices laissent supposer qu'elle devait l'être jusqu'à Chartres dans l'Antiquité ; cependant la construction de nombreux moulins, de ponts et de gués, et sans doute aussi le défaut d'entretien du lit de la rivière, que l'on a laissé envahir par la vase et les herbes, ont ensuite constitué autant d'obstacles à la navigation. | Les premiers règlements concernant les rivières de l’Eure et de la Blaise remontent à 1666. Date à partir de laquelle, une police de l’eau est organisée pour la gestion des cours d’eau et probablement aussi afin de faire face aux conflits liés aux usages de l’époque (moulins, prises d’eau). Au cours du XXème siècle, la forte dégradation des milieux aquatiques (pollution, artificialisation, urbanisation, agriculture intensive, etc.) devient de plus en plus préoccupante. Avec l’évolution des connaissances, naît une prise de conscience qui oblige à changer radicalement les pratiques de gestion des cours d’eau. |
Le Syndicat La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, introduit la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et transfert cette compétence aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. C'est dans la logique de ce transfert, que le 30 décembre 2017 voit la création du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, par la fusion de 4 syndicats préexistants.
A la suite de l'étude de gouvernance menée par l'Agglomérationd'Evreux-Portes de Normandie en 2024, le SBV4R fusionne avec le SIRE2 pour former le Syndicat de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre (cf arrêté interpréfectoral) |
A sa création en 2025, le SEBV reçoit de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et des Communautés d'Agglomération du Pays de Dreux, Seine-Normandie et d'Evreux Portes de Normandie sur son territoire de 62 communes, les items 1°, 2° et 8° se référant à la GEstion des Milieux Aquatiques, ainsi que l'item 5° relatif à la Prévention des Inondations sur son territoire. Le Syndicat se structure et renforce ses effectifs afin de pouvoir répondre aux attentes de ses habitants |
Dans l'objectif de renforcer la solidarité entre les territoires et de replacer la gestion des cours d'eau dans une réflexion globale et intégrée d'aménagement du territoire, le SEBV pourra être amené dans le futur à s'agrandir afin de maintenir une cohérence dans la gestion du réseau hydrographique. |
Sur le territoire du SBV4R, comme tous les ans en ce début de période de hautes eaux, tous les propriétaires de vannages de l'Eure, de la Blaise et de la Vesgre sont priés d'ouvrir leurs vannages conformément à :
L'arrêté prévoit l'ouverture des vannages selon certains seuils de débit des cours d'eau.
Vous pouvez accéder au téléchagement des débits sur le site de la DDT 28 en cliquant sur ce lien dans "Documents associés" comme montré ci-dessous.
Il est rappelé que les propriétaires et ou gestionnaires de vannages, doivent suivre la méthodologie suivante pour l'ouverture de leurs ouvrages :
Toutes les manœuvres de vannages doivent être effectuées de manière très progressive afin d'éviter un risque d'inondation.
La collaboration de chacun pour la réussite de cette démarche est très importante. Nous vous remercions de faire remonter les difficultés rencontrées dans l'application de cet arrêté.
En cas de difficulté vous pouvez contacter les services de la police de l'eau de la préfecture de l'Eure-et-Loir :
Cet arrêté sera revu en 2025.