Item n° 2 : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau

L'Item 2 "Entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau" a pour objectif de maintenir les cours d'eau et plans d'eau naturels dans leur profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique ou à leur bon potentiel écologique. Cela comprend notament :

l'entretien des berges, de la ripisylve et des atterissements ;
la lutte contre les espèces aquatiques nuisibles ;
la déconnexion des plans d'eau ;
l'entretien des zones humides ;
ou encore la sensibilisation des propriétaires riverains.

Attention ! La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire (particulier riverain pour les cours d’eau non domaniaux, État ou collectivité pour les cours d’eau domaniaux, le cas échéant avec une gestion confiée à VNF s’agissant du domaine public fluvial navigable), ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Le SBV4R ne pallie en aucun cas aux responsabilités du propriétaire qui, concernant l'item 2, sont les suivantes :

l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non au niveau de sa parcelle ;
l’entretien (élagage, recépage, retrait des arbres morts ou dangereux...) de la végétation de ses rives ;
l'entretien de ses ouvrages hydrauliques.